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Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Retrouvez sur cette page les pièces du document d'urbanisme approuvé le 18 janvier 2021.
Afin de faciliter votre navigation, plusieurs modes de consultation vous sont proposés ci-dessous.

Le PLUi de la CAPH comprend 10 plans de secteurs règlementaires que présente la carte ci-dessous :

Carte des PSR
Carte des PSR

  • PSR 1 - Règlement

    Pièce n°4-A - Flines-les-Mortagne, Maulde et Mortagne-du-Nord

  • PSR 2 - Règlement

    Pièce n°4-A - Bruille-Saint-Amand, Château-l’Abbaye, Lecelles, Nivelles, Rumegies et Thun-Saint-Amand

  • PSR 3 - Règlement

    Pièce n°4-A - Bousignies, Brillon, Hasnon, Millonfosse, Rosult et Sars-et-Rosières

  • PSR 4 - Règlement

    Pièce n°4-A - Haulchin, Haveluy, Hérin, La Sentinelle, Oisy, Thiant, Trith-St-Léger

  • PSR 5 - Règlement

    Pièce n°4-A - Avesnes-le-Sec, Haspres, Marquette-en-Ostrevant, Mastaing, Neuville-sur-Escaut, Noyelles-sur-Selle, Wasnes-au-Bac et Wavrechain-sous-Faulx

  • PSR 6 - Règlement

    Pièce n°4-A - Saint-Amand-les-Eaux

  • PSR 7 - Règlement

    Pièce n°4-A - Bouchain, Hordain et Lieu-Saint-Amand

  • PSR 8 - Règlement

    Pièce n°4-A - Denain

  • PSR 9 - Règlement

    Pièce n°4-A - Bellaing, Escautpont, Hélesmes, Raismes et Wallers

  • PSR 10 - Règlement

    Pièce n°4-A - Abscon, Douchy-les-Mines, Escaudain, Lourches, Roeulx, Wavrechain-sous-Denain

  • Guide Unesco

    Annexe aux règlements des communes dans le bassin minier patrimoine mondial

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